La coopérative Auto'trement
Le choix d'une entreprise éthique
Le projet Auto'trement était initialement sous la forme d'une association, fondée en 2001 à Strasbourg. Afin d’assurer la pérennité du service d’autopartage, les membres de l'association ont décidé en 2004 d'adopter le statut de "Société Coopérative d'Intérêt Collectif" (SCIC). Il s'agissait en effet de disposer d'une structure capable de faire face à l'accroissement du nombre d'utilisateurs et aux besoins d'investissements qu'il suppose : nouvelles voitures, nouvelles stations... Le fonctionnement démocratique de la SCIC et la possibilité d'y fédérer les partenaires publics et privés autour d’un projet d’intérêt collectif ont permis de préserver l'idée initial du projet Auto'trement. Le statut de SCIC allie à la fois la solidité du cadre juridique et financier de la société commerciale avec l’éthique et la contribution à l’intérêt général de l’économie sociale et solidaire. Elle permet d’assurer à ses usagers de bénéficier des meilleurs tarifs, de participer à la vie de l'entreprise et de s’exprimer démocratiquement par le biais de la coopération.
En savoir plus :
Consulter les statuts de la SCIC
Les risques liés à l'investissement
La SCIC dans le texte
Les SCIC sont des SARL (sociétés à responsabilité limitée) ou des SA (sociétés anonymes) à capital variable. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale."
Art. L238-26 du code du commerce.
La SCIC est une forme juridique créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle a un statut de société commerciale et est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion.
La dimension d'intérêt collectif et d'utilité sociale est marquée par un agrément préfectoral, ainsi que par l'obligation d'affecter une part significative du résultat à des réserves impartageables.
La SCIC est une coopérative en multisociétariat, qui peut associer toute personne physique ou morale qui a un rapport avec l'activité : salariés, usagers, collectivités, bénévoles, financeurs…
La SCIC Auto'trement
Les coopérateurs de la SCIC Auto'trement sont répartis en 5 collèges fonctionnant en synergie :
- Les salariés, qui font fonctionner la structure
- Les utilisateurs, qui sont au coeur de l'activité
- Les porteurs de projet, qui sont les membres fondateurs garants de l'éthique du projet
- Les Collectivités publiques, soucieuses de proposer des alternatives à la voiture individuelle
- Les partenaires et membres soutiens
Chaque collège vote à la proportionnelle. Au sein de chaque collège, un associé = 1 voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.
Le conseil d'administration est représentatif des différentes composantes de la société :
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Collège |
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Voix à l'AG |
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Sièges au CA |
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Salariés |
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15% |
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3 |
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Utilisateurs |
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25% |
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6 |
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Porteurs de projet |
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20% |
|
3 |
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Collectivités publiques |
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20% |
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3 |
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Partenaires et membres soutiens |
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20% |
|
3 |
